Code de la recherche
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables