Code de la recherche

Section 4 : Dispositions financières et comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement et gestion financière de l'IRD

Résumé. L'Institut de recherche pour le développement (IRD) reçoit des fonds de l'État et d'autres accords pour financer ses recherches, et peut désigner des agents comptables secondaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Financement de l'Institut de recherche pour le développement

Résumé. L'IRD reçoit de l'argent de l'État et d'accords avec des organismes pour financer ses recherches.

L'Institut de recherche pour le développement bénéficie des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Désignation d'agents comptables secondaires à l'IRD

Résumé. L'article explique comment l'Institut de recherche pour le développement peut désigner des agents comptables secondaires.

En application de l'article 190 (Rôles des agents comptables dans la gestion budgétaire) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 4 : Dispositions financières et comptables
Article R325-25
Article R325-26