Section parente

Chapitre V

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

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Sous-section 1

Dispositions générales

R326-1 — R326-3

Code de la recherche

Section 4 : Dispositions financières et comptables

Article R325-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources financières de l'Institut de recherche pour le développement

Résumé L'IRD obtient de l'argent de l'État et d'accords avec d'autres groupes.

L'Institut de recherche pour le développement bénéficie des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

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Article R325-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des agents comptables secondaires à l'IRD

Résumé Le président de l'IRD peut nommer des agents comptables secondaires s'il obtient l'accord de l'agent comptable principal et du ministre du budget.

En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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