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Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

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Sous-section 1

Dispositions générales

R327-1 — R327-3

Code de la recherche

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Article R326-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources financières de l'INRIA

Résumé L'INRIA a de l'argent de l'État et des accords avec d'autres organismes.

Les ressources de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprennent des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords conclus par l'institut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

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Article R326-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des agents comptables secondaires à l'INRIA

Résumé Le président de l'INRIA peut choisir des agents comptables secondaires avec l'accord de deux personnes importantes.

En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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