Article R326-1
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Création et tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
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