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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R266-3

Application des dispositions de la recherche scientifique marine en Polynésie française

Code de la recherche

Article R266-2

Article R266-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives en Polynésie française

Résumé Les règles de recherche en Polynésie française sont adaptées et mises à jour selon certains décrets.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------| | R. 222-3,1° | | | R. 222-4,1° et 2° | | | R. 224-1 | | | R. 225-1 | | | R. 251-1 |Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024| | R. 251-2 à R. 251-16 | | | R. 253-3 | | | R. 254-1 et R. 254-2 | |

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Historique des versions

Version 2

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Séparation précise des applications réglementaires pour l'article initial

Résumé des changements Les dispositions concernées par la série d’articles allant jusqu’au numéro XVI ont été séparées : seul le premier article est maintenant explicitement lié à un nouveau règlement tandis que le reste reste sous le cadre réglementaire précédent.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 222-3,1°

R. 222-4,1° et 2°

R. 224-1

R. 225-1

R. 251-1 Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024

R. 251-2 à R. 251-16

R. 253-3

R. 254-1 et R. 254-2

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 222-3,1°

R. 222-4,1° et 2°

R. 224-1

R. 225-1

R. 251-1 à R. 251-16

R. 253-3

R. 254-1 et R. 254-2