Code de la recherche
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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Vérification de la qualité des universités et centres de recherche
Résumé. Le Haut Conseil vérifie la qualité des universités et centres de recherche en suivant des règles claires.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Section 2 : Modalités de l'évaluation