Code de la recherche

Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article R114-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctionnement des comités d'experts du Haut Conseil de l'évaluation

Résumé Des experts sont nommés pour évaluer la recherche et l'enseignement supérieur, et leurs noms sont rendus publics. Les comités peuvent demander à voir des documents, sauf les dossiers personnels des employés.

Les experts sont nommés par le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur selon les procédures et critères validés par le collège.
Les noms et curriculum vitae des experts français et étrangers ayant participé à des évaluations sont rendus publics.
La composition des comités d'experts, y compris la nomination de leur président, fait l'objet d'une discussion préalable avec l'entité évaluée. Celle-ci fait part au président du Haut Conseil d'éventuelles situations de conflit d'intérêts.
Lorsque l'évaluation d'une unité de recherche est conduite par le Haut Conseil, le comité d'experts comporte un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de chacun des établissements dont relève l'unité, désigné sur proposition de cette instance.
Les comités d'experts peuvent, sur demande motivée par les nécessités de l'évaluation, se faire communiquer tout type de documents, quel qu'en soit le support, et en obtenir la copie, à l'exception de documents appartenant au dossier individuel des personnels de l'entité évaluée.

Article R114-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration et soumission des rapports d'évaluation

Résumé Des experts rédigent des rapports d'évaluation, puis les envoient aux personnes concernées pour leurs commentaires.

Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont élaborés collégialement par chaque comité d'experts.
Ils sont signés par le président du comité et soumis aux responsables des entités évaluées en vue de recueillir leurs observations.