Article R4252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique
Résumé Les comités de recherche et développement technologique régionaux doivent inclure des experts, des syndicats, des employeurs et des personnes qui ont aidé la région à se développer.
Les comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 sont composés de membres nommés qui comprennent :
1° Dans la proportion de 50 % au moins, des membres issus des différents secteurs de la recherche et du développement technologique existant dans la région ;
2° Des membres appartenant à des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs présentes dans la région ;
3° En nombre égal aux membres mentionnés au 2°, des personnalités choisies en raison de leur participation à l'expansion de la région.
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