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Chapitre Ier

Les centres techniques industriels

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Article L521-8-3

Compétence des centres techniques industriels en matière de taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Code de la recherche

Article L521-8-2

Article L521-8-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des missions des centres techniques industriels

Résumé L'argent va aux centres techniques industriels pour leurs projets de recherche et d'innovation.

Les recettes mentionnées à l'article L. 521-8-1 financent les missions de recherche, de développement, d'innovation, de transfert de technologie et de connaissances qui, en application de l'article L. 521-2, sont dévolues aux centres techniques industriels qui en sont affectataires.

Les opérations financées au moyen de ces recettes font l'objet d'une comptabilité propre tenue par l'organisme affectataire.

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Version 1

Les recettes mentionnées à l'article L. 521-8-1 financent les missions de recherche, de développement, d'innovation, de transfert de technologie et de connaissances qui, en application de l'article L. 521-2, sont dévolues aux centres techniques industriels qui en sont affectataires.

Les opérations financées au moyen de ces recettes font l'objet d'une comptabilité propre tenue par l'organisme affectataire.