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Chapitre Ier

L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

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JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 36

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L262-1, Art. L262-5, Art. L772-1 > >

> - Code du travail > > Art. L1521-2-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L162-2-1, Art. L372-1-1, Art. L492-1-1, Art. L682-1, Art. L682-2 > >

> - Code de la recherche > > Art. L361-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L262-1, Art. L262-5, Art. L772-1

- Code du travail

Art. L1521-2-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L162-2-1, Art. L372-1-1, Art. L492-1-1, Art. L682-1, Art. L682-2

- Code de la recherche

Art. L361-1