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Article L344-2

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Article L344-2

Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3 du présent chapitre, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau.

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Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013

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Création de fondations de coopération scientifique

Résumé. Un réseau de recherche avancée peut être créé sous forme de fondation pour mener un projet d'excellence scientifique en commun avec plusieurs établissements ou organismes.

Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3 du présent chapitre, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance