Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au Code de la recherche
Résumé. L'article 5 efface une règle du Code de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L241-2 → Version 2
- Code de la rechercheArt. L241-2