Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article L. 241-2 du code de la recherche
Résumé L'article 241-2 du code de la recherche n'existe plus à cause de la loi du 13 octobre 2021.
L'article L. 241-2 du code de la recherche est abrogé.
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