Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L132-1

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Correction d'une référence pour les fonds communs de placement

Résumé. Les fonds communs de placement dans l'innovation corrigent leur référence dans le code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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