Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une référence pour les fonds communs de placement
Résumé. Les fonds communs de placement dans l'innovation corrigent leur référence dans le code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L132-1 : Fonds communs de placement dans l'innovation
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code de la rechercheArt. L132-1