Article R341-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application de l'exception pour la fouille de textes et de données
Résumé Les règles d'utilisation des bases de données pour la recherche sont précisées par d'autres articles.
L'exception prévue au 6° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 à R. 122-28.
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