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Utilisation des bases de données pour la recherche scientifique
L'exception prévue au 6° de l'article L. 342-3 (Utilisation autorisée des bases de données) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 (Copies numériques pour la recherche scientifique) à R. 122-28 (Opposition à la fouille de textes et données).