Code de la propriété intellectuelle

Article R341-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R341-2

L'exception prévue au 6° de l'article L. 342-3 (Utilisation autorisée des bases de données) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 (Copies numériques pour la recherche scientifique) à R. 122-28 (Opposition à la fouille de textes et données).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des bases de données pour la recherche scientifique

Résumé. L'article explique comment utiliser une partie d'une base de données à des fins de recherche scientifique sans enfreindre les droits du producteur.

L'exception prévue au 6° de l'article L. 342-3 (Utilisation autorisée des bases de données) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 (Copies numériques pour la recherche scientifique) à R. 122-28 (Opposition à la fouille de textes et données).

Historique des versions

Source : Légifrance