Article R341-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'exception de l'article L342-3
Résumé Cet article explique comment les institutions peuvent utiliser des œuvres indisponibles en suivant les règles des articles R. 122-31 et R. 122-32.
L'exception prévue au 7° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-31 et R. 122-32.
1 version