Article D114-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des assemblées générales consécutives
Résumé Si une assemblée échoue pour manque de monde, on en organise une autre en rappelant la date de la première.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à l'article D. 114-3 et la convocation rappelle la date de la première.
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