En vigueur depuis le 28 novembre 2002
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Procédure pour une deuxième assemblée générale
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à l'article D. 114-3 (Convocation d'une assemblée générale dans une mutuelle) et la convocation rappelle la date de la première.