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Assemblée générale

D114-1 — D114-7

Code de la mutualité

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 3 : Assemblée générale

Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques