Code de la mutualité

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Fonctionnement des mutuelles

Résumé. Les mutuelles doivent tenir des réunions annuelles et vérifier leurs comptes chaque année.

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2002

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales