Code de la mutualité
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assemblées générales et finances des mutuelles
Résumé. Les mutuelles doivent organiser des assemblées générales selon leurs statuts et vérifier leurs comptes chaque année.
En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2002
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Section 3 : Assemblée générale
Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques