Code de la mutualité

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

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Assemblées générales et finances des mutuelles

Résumé. Les mutuelles doivent organiser des assemblées générales selon leurs statuts et vérifier leurs comptes chaque année.

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2002

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Section 3 : Assemblée générale
Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques