Section parente

Livre Ier

Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Section 3

Assemblée générale

D114-1 — D114-7

Code de la mutualité

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 3 : Assemblée générale

Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques