En vigueur depuis le 8 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement des mutuelles de retraite
Résumé. Les mutuelles de retraite professionnelle doivent suivre les mêmes règles que les autres mutuelles.
Les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire obéissent aux règles de constitution et de fonctionnement applicables, respectivement, aux mutuelles et unions, figurant au livre Ier et à la section 2 du chapitre Ier du présent titre.