Code de la mutualité
Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles
Abrogé22 avril 2001
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Chapitre Ier : Droits et obligations des membres
Abrogé22 avril 2001Chapitre II : Statuts
Abrogé22 avril 2001Chapitre III : Unions et fédérations
Abrogé22 avril 2001Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières
Abrogé22 avril 2001Section 1 : Dispositions générales
Abrogé22 avril 2001Section 2 : Dépôt, placement des fonds et réserves
Abrogé22 avril 2001Section 3 : Comptabilité et garantie
Abrogé22 avril 2001Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles
Abrogé22 avril 2001Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation
Abrogé22 avril 2001Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001
Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles
Chapitre Ier : Droits et obligations des membres
Chapitre II : Statuts
Chapitre III : Unions et fédérations
Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières
Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles
Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation