Code de la mutualité
Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles
Abrogé22 avril 2001
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Titre Ier : Objet
Abrogé22 avril 2001Chapitre unique
Abrogé22 avril 2001Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles
Abrogé22 avril 2001Chapitre Ier : Droits et obligations des membres
Abrogé22 avril 2001Chapitre II : Statuts
Abrogé22 avril 2001Chapitre III : Unions et fédérations
Abrogé22 avril 2001Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières
Abrogé22 avril 2001Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles
Abrogé22 avril 2001Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation
Abrogé22 avril 2001Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001
Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles
Titre Ier : Objet
Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles