Code de la mutualité

Annexe à l'article A212-14

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des rendements

Résumé. Ce texte explique comment calculer les rendements des obligations et autres actifs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Calcul des taux de rendement par échéance pour les obligations et autres actifs

Résumé. Ce texte indique comment calculer les rendements des obligations et autres actifs.

Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 212-14 (Calcul des provisions techniques pour les mutuelles), le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement par échéance :

EXERCICE N N +1 k = N + i
pour i = 2, 3, 4 et 5
k = N + i pour i ¹ 5
Obligations (A) A(N) A(N + 1) A(k) A(k)
Obligations amorties et arrivées à terme dans l'année (B) A(N + 1) - A(N) B(k) = A(k) - A(k - 1) B(k) = A(k) - A(k - 1)
Coupons de l'année (C) = TME * (A) A(N + 1) * TME C(k) = A(k) * TME C(k) = A(k) * TME
Coupons et réinvestissements d'obligations capitalisés (D) B(N + 1) * (1 + 75 % * TME) D(k) =
(B(k) + C(k - 1) + D(k - 1) *
(1 + 75 % * TME)
D(k) =
(B(k) + C(k - 1) + D(k - 1) *
(1 + 60 % * TME)
Autres actifs (E) E(N) E(N) * (1 + 75 % * TME) E(k) = E(k - 1) *
(1 + 75 % * TME)
E(k) = E(k - 1) *
(1 + 60 % * TME)
Total actif (F)=(A) + (C)
+ (D) + (E)
F(N) F(N + 1) F(k) F(k)
Rendement (G) F(N + 1)/F(N) - 1 F(k)/F(k - 1) - 1 F(k)/F(k - 1) - 1

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Annexe à l'article A212-14
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