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TITRE I

Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

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SECTION I

Préparation des décrets

R142

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE II : Modalités de concession

SECTION I : Préparation des décrets

SECTION II : Forme et publication des décrets