Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales

Article R136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la médaille militaire

Résumé Pour obtenir la médaille militaire, il faut avoir huit années de service ou avoir fait preuve de bravoure.

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :

1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;

5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable.

Article R137

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Conditions générales d'attribution de la médaille militaire

Résumé On ne peut pas recevoir la médaille militaire sans être d'abord inscrit sur une liste.

La médaille militaire ne peut être concédée qu'après inscription sur un tableau de concours dans des conditions fixées par décret.

Article R138

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Application des dispositions de l'article R.14 à la médaille militaire

Résumé La médaille militaire suit les mêmes règles que la Légion d'honneur pour l'admission et l'avancement.

Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.