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TITRE I

Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

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PARAGRAPHE 1

Dispositions générales

R136 — R138

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Conditions de concession

SECTION I : Concession à titre normal

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières

PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux

SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures