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TITRE I

Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

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SECTION I

Port et forme de la décoration

R146 — R147

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

Article R145

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dérogatoires de la Légion d'honneur à la médaille militaire

Résumé En temps de guerre, les règles spéciales pour la Légion d'honneur s'appliquent aussi à la médaille militaire.

Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.

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