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TITRE II

Droits, honneurs et prérogatives

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TITRE III

Discipline

R157 — R158

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives

Article R155

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance gratuite des brevets aux décorés de la médaille militaire

Résumé Les décorés de la médaille militaire ne paient pas pour leurs brevets.

Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.

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Article R156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honneurs aux porteurs de la médaille militaire

Résumé Les militaires isolés doivent rendre des honneurs aux porteurs de la médaille militaire, comme le prévoit le décret du 26 juillet 1934.
Mots-clés : médailles militaires honneurs décret réglementation

Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux médaillés militaires porteurs de leur insigne sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.

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