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TITRE II

Droits, honneurs et prérogatives

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SECTION I

Port et forme de la décoration

R146 — R147

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Insigne

SECTION I : Port et forme de la décoration

SECTION II : Remise de l'insigne