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TITRE II

Droits, honneurs et prérogatives

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CHAPITRE IV

Honneurs et prérogatives

R155 — R156

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE III : Electorat

Article R154

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Application des dispositions de l'article R.85 aux titulaires de la médaille militaire

Résumé Les personnes qui ont la médaille militaire doivent suivre les mêmes règles que celles mentionnées à l'article R.85.
Mots-clés : Médaille militaire Droits Réglementation

Les dispositions de l'article R. 85 sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.

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