Section parente

TITRE II

Droits, honneurs et prérogatives

Section suivante

SECTION I

Droit et admission au traitement

R150

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE II : Traitement

SECTION I : Droit et admission au traitement

SECTION II : Caractères du traitement

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement