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TITRE V

Discipline

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SECTION I

Procédure préliminaire

R98 — R102

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Peines disciplinaires

Article R89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines disciplinaires pour les membres de la Légion d'honneur

Résumé Les membres de la Légion d'honneur peuvent être punis par des réprimandes, des suspensions ou des exclusions.

Les peines disciplinaires sont :

1° La censure ;

2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ;

3° L'exclusion de l'ordre. (4)

(4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157

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Article R90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'ordre pour perte de la nationalité française

Résumé Perdre la nationalité française signifie être exclu de la Légion d'honneur.

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.

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Article R91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de l'ordre de la Légion d'honneur

Résumé Si tu es condamné à un crime ou à plus d'un an de prison, tu ne peux plus être dans la Légion d'honneur.

Sont exclues de l'ordre :

1° Les personnes condamnées pour crime ;

2° Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

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Article R92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion pour condamnation à une peine correctionnelle

Résumé Si vous êtes condamné à une peine correctionnelle, vous pouvez être exclu de la Légion d'honneur.

Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.

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Article R93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des droits en cas d'état de défaut criminel

Résumé Si vous avez des problèmes criminels, vous perdez vos droits de membre de la Légion d'honneur.

L'état de défaut en matière criminelle entraîne la suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre de la Légion d'honneur.

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Article R94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des droits et prérogatives en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement

Résumé Un membre de l'ordre en prison perd ses avantages pendant sa détention.

Toute condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre.

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Article R95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des droits et traitement des membres de l'ordre

Résumé En cas de problème judiciaire ou financier, un membre de la Légion d'honneur peut perdre ses avantages.

L'exercice des droits et prérogatives ainsi que le traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, soit en cas de faillite.

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Article R96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines disciplinaires pour actes contraires à l'honneur

Résumé Faire quelque chose de mal peut entraîner des sanctions.

Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.

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Article 97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impossibilité de poursuites disciplinaires contre un décédé

Résumé On ne peut pas punir quelqu'un après sa mort.

Aucune action disciplinaire ne peut être poursuivie ou engagée contre une personne décédée.

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Article R97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port illégal d'insignes de la Légion d'honneur et publicité mensongère

Résumé Il est interdit de porter les insignes de la Légion d'honneur sans droit, ni de les utiliser dans la publicité d'une entreprise, sinon on risque des peines.
Mots-clés : Légion d'honneur usurpation de titres publicité pénal

Ainsi qu'il résulte de l'article 433-17 du code pénal, toute personne qui aura porté les insignes de la Légion d'honneur ou ceux d'une décoration française ou étrangère sans en avoir le droit sera punie des peines prévues audit article.

Ainsi qu'il est dit à l'article 263 du code pénal, les fondateurs, directeurs ou gérants de sociétés ou établissements à objet commercial, industriel ou financier qui auront fait ou laissé figurer le nom d'un membre de la Légion d'honneur avec mention de sa qualité dans toute publicité faite dans l'intérêt de l'entreprise qu'ils dirigent ou qu'ils se proposent de fonder seront punis des peines prévues à l'article 262 du même code.

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