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TITRE IV

Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

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CHAPITRE I

Peines disciplinaires

R89 — R97

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE V : Honneurs et préséances

Article R86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rangs de préséance des dignitaires de la Légion d'honneur

Résumé Le rang des grands dignitaires de la Légion d'honneur est fixé par un décret spécifique.

Les rangs de préséance du grand chancelier, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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Article R87

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Honneurs militaires envers les membres de la Légion d'honneur

Résumé Les soldats doivent saluer les dignitaires de la Légion d'honneur comme les officiers généraux, et les soldats seuls doivent saluer les membres portant la croix, selon la loi de 1934.
Mots-clés : Légion d'honneur honneurs militaires décrets droit militaire

Les honneurs à rendre par les troupes aux dignitaires de la Légion d'honneur porteurs de leur décoration sont ceux prévus pour les officiers généraux à l'article 50 du décret du 26 juillet 1934.

Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux membres de la Légion d'honneur porteurs de la croix de la Légion d'honneur sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.

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Article R88

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Honneurs funèbres militaires pour les dignitaires de la Légion d'honneur

Résumé Les dignitaires de la Légion d'honneur ont droit à des honneurs militaires lors de leurs funérailles.

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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