Article R92
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion pour condamnation à une peine correctionnelle
Résumé Si vous êtes condamné à une peine correctionnelle, vous pouvez être exclu de la Légion d'honneur.
Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.
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