Article R91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de l'ordre de la Légion d'honneur
Résumé Si tu es condamné à un crime ou à plus d'un an de prison, tu ne peux plus être dans la Légion d'honneur.
Sont exclues de l'ordre :
1° Les personnes condamnées pour crime ;
2° Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
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