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TITRE Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre Ier

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L721-1 — L721-5

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L712-1

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Spécificités à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la commission des droits des personnes handicapées

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, une commission locale remplace celle des personnes handicapées.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est remplacée par la commission localement compétente en matière de reconnaissance du handicap.

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