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TITRE III

DE L'INFORMATION JUDICIAIRE

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Chapitre Ier

Des débats

L511-1 — L511-5

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre V : De l'appel des ordonnances rendues au cours de l'instruction et a l'issue de celle-ci

Article L435-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel des ordonnances relatives à la mesure éducative judiciaire provisoire

Résumé Un jeune mis en examen peut contester certaines décisions devant un tribunal spécialisé.

Sans préjudice des dispositions de l'article 186 du code de procédure pénale relatives à l'appel des décisions rendues au cours de l'information, le mineur mis en examen ou l'un de ses représentants légaux peut faire appel devant la chambre de l'instruction, selon les modalités prévues par cet article, des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention relatives à la mesure éducative judiciaire provisoire.

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Article L435-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel des décisions concernant les mesures éducatives judiciaires provisoires

Résumé Un mineur peut contester des décisions de mesures éducatives devant une cour spéciale.

Sans préjudice des dispositions de l'article 496 du code de procédure pénale relatives à l'appel des jugements en matière correctionnelle, le mineur ou l'un de ses représentants légaux peut faire appel devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel des décisions du juge des enfants relatives à la mesure éducative judiciaire provisoire rendues en application de l'article L. 434-10 du présent code.

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