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TITRE II

DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT

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Section 1

Dispositions générales

L521-1 — L521-6

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la procédure de mise à l'épreuve éducative

Sous-section 1 : De l'audience d'examen de la culpabilité

Sous-section 2 : De la période de mise à l'épreuve éducative

Sous-section 3 : De l'audience de prononcé de la sanction

Section 3 : De la procédure de jugement en audience unique