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LIVRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R*6311-1 — R6311-2

Code de la défense

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs

Section 3 : Armes chimiques

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5