Article R6314-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des articles R. 3414-1 à R. 3414-27 dans certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Certaines règles de la défense ne s'appliquent pas à des îles et territoires d'outre-mer.
Les articles R. 3414-1 à R. 3414-27 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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