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Titre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

D6312-1 — R6312-18

Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R*6311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales dans les territoires d'outre-mer

Résumé Si une loi ne s'applique pas dans certains territoires, on utilise une loi locale à la place.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article R6311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prononciation des sanctions pécuniaires dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les amendes dans ces régions doivent être payées en monnaie locale, en tenant compte de la valeur de l'euro.

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

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