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Titre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre Ier

Dispositions générales

D6321-1

Code de la défense

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5

Article D6316-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de l'article D. 5131-10 dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certaines régions d'outre-mer, une règle sur l'environnement du ministère de la Défense ne s'applique pas.

Les dispositions de l'article D. 5131-10 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R6316-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des servitudes de champ de vue dans les territoires d'outre-mer

Résumé En outre-mer, les règles sur les servitudes de champ de vue utilisent les lois locales.

Pour l'application de l'article R. 5112-3 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.

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