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Titre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre VI

Adaptation de la partie 5

D6316-1 — R6316-2

Code de la défense

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Article R6315-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des durées d'indemnisation de chômage pour les militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé Dans certaines régions d'outre-mer, les militaires touchent des allocations de chômage pendant cent vingt-deux jours.

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à cent vingt-deux jours calendaires ».

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Article R6315-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application des articles sur la sécurité des données personnelles des militaires aux territoires d'outre-mer

Résumé Cet article applique des règles de sécurité des données des militaires aux territoires d'outre-mer.

Est étendue aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises l'application :
1° Des articles R. 4123-45, R. 4123-46 et R. 4123-48, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire ;
2° De l'article R. 4123-47, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers secrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées.

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Article R6315-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R4138-6 dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certaines îles, le mot "service départemental" est remplacé par "service local" dans les règles pour l'adoption.

Pour l'application de l'article R. 4138-6 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».

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