Créé le 6 février 2017 · En vigueur depuis le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé du blessé pour les militaires
Résumé. Le congé du blessé est accordé aux militaires blessés en opération, pour une durée maximale de 18 mois, après épuisement des congés de maladie.
Le congé du blessé est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-3-1, par le commandant de formation administrative ou l'autorité équivalente du militaire concerné, sur le fondement d'un certificat établi par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables.