Code de la défense

Article D3121-20

Article D3121-20

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Dispositions relatives à l'état-major des armées et aux autorités interarmées

Résumé Le chef d'état-major des armées a des équipes et des autorités pour l'aider, et le ministre de la défense décide qui fait partie de ces équipes.

Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.