Code de la défense

Article D3121-20

Créé le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées peut compter sur une équipe et des structures spécifiques pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1177 du 5 octobre 2009art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.