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Paragraphe 7

Responsabilités diverses

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Article R*3121-1

Rôle et responsabilités du chef d'état-major des armées

Code de la défense

Article D3121-20-1

Article D3121-20-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissariat au numérique de défense

Résumé Le chef d’État‑Major peut compter sur un service dédié à l’informatique et à la cybersécurité pour mener ses missions.
Mots-clés : Sécurité numérique Chef d’état‑major Organisation militaire

Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense.

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Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense.