Créé le 1 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du commissariat au numérique de défense
Résumé. Le chef d'état-major des armées utilise le commissariat au numérique de défense pour ses missions opérationnelles.
Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense.