Code de la défense

Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Article R*3121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du chef d'état-major des armées

Résumé Le chef d'état-major des armées commande les forces et conseille le gouvernement.

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.

Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.

Il est le conseiller militaire du Gouvernement.

Article R*3121-2

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Responsabilités du chef d'état-major des armées

Résumé Le chef d'état-major des armées gère tout ce qui concerne l'organisation et la préparation des forces armées, sauf pour certains services de renseignement.

Sous l'autorité du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est responsable :

1° De l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées ;

2° De l'expression du besoin en matière de ressources humaines civiles et militaires des armées et des organismes interarmées.

Il participe à la définition de la politique des ressources humaines du ministère.

Au sein des armées et des organismes interarmées, il est responsable de la mise en œuvre de cette politique, de la condition militaire et du moral ;

3° De la définition du format d'ensemble des armées, des services de soutien et des organismes interarmées et de leur cohérence capacitaire. A ce titre, il définit leurs besoins et en contrôle la satisfaction. Il conduit les travaux de planification et de programmation ;

4° De la préparation et de la mise en condition d'emploi des forces. Il définit les objectifs de leur préparation et contrôle leur aptitude à remplir leurs missions. Il élabore les doctrines et concepts d'emploi des équipements et des forces ;

5° Du soutien des armées, des services de soutien et des organismes interarmées. Il en fixe l'organisation générale et les objectifs. Il assure le maintien en condition opérationnelle des équipements.

Il exprime le besoin en matière d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction ;

6° Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire ;

7° Des relations internationales militaires ;

8° De la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense, à l'exception des services de renseignement désignés par arrêté du ministre de la défense.

Article R*3121-3

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Autorité du Chef d'État-Major des Armées sur les États-Majors des Armées

Résumé Le Chef des Armées dirige les autres chefs des différentes armées.

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

Article R*3121-4

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Autorité du chef d'état-major des armées

Résumé Le chef des armées donne des ordres aux responsables des équipes militaires interarmées.

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.

Article R*3121-5

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Responsabilités du chef d'état-major des armées

Résumé Le chef d'état-major des armées dirige l'état-major et sait exactement ce qu'il doit faire.

Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.