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Paragraphe 7

Responsabilités diverses

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Article D3121-20

Dispositions relatives à l'état-major des armées et aux autorités interarmées

Code de la défense

Article D3121-19

Article D3121-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités diverses du chef d'état-major des armées

Résumé Le chef d'état-major des armées a un adjoint, inspecte toutes les armées, et dirige des réunions avec les chefs des différentes forces.

Le chef d'état-major des armées :

I.-Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

II.-Dispose du pouvoir permanent d'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées.

III.-Préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que le major général des armées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inclusion du domaine spatial dans le conseil

Résumé des changements Ajout du service spatial à la composition du conseil des chefs d’état‑major.

Le chef d'état-major des armées :

I.-Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

II.-Dispose du pouvoir permanent d'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées.

III.-Préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que le major général des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Le chef d'état-major des armées :

I. - Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

II. - Dispose du pouvoir permanent d'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées.

III. - Préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, ainsi que le major général des armées.