Code de la défense

Chapitre Ier : Les états-majors

Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Paragraphe 1 : Emploi des forces

Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées

Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires

Paragraphe 4 : Ressources humaines

Paragraphe 5 : Relations internationales militaires

Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information

Paragraphe 6 : Soutien des armées

Paragraphe 7 : Responsabilités diverses

Section 2 : L'état-major des armées

Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace

Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major