Code de la défense
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Abrogé14 avril 2021
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation générale
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs