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TITRE Ier

ORGANISATION GÉNÉRALE

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Chapitre Ier

Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

R1521-1 — R1521-6

Code de la défense

Chapitre unique

Article R*1511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du préfet maritime en métropole

Résumé Un décret de 2004 définit les responsabilités du préfet maritime en métropole pour l'action en mer.

En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

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Article R1511-2

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Définition des attributions du délégué du Gouvernement outre-mer

Résumé Un décret de 2005 décrit les tâches du délégué du Gouvernement en outre-mer.

Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

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